Charte de l’association Demain en main

Les valeurs et envies portées par l’association

Nous apportons ici les valeurs qui nous semblent essentielles de préciser avant de nous rejoindre dans cette belle aventure humaine. Les valeurs de la charte de l’association “ Demain en main ” sont identiques à celles du projet qu’elle accompagne. Voici la raison d’être du projet “ Demain en main ”qui nous anime :

“ CRÉER ensemble et VIVRE sur un lieu convivial, intergénérationnel animé par des citoyens s’inspirant de la nature.

PARTAGER au quotidien des valeurs de solidarité et de bienveillance.

ACCUEILLIR, APPRENDRE et TRANSMETTRE des alternatives conciliant : évolution, autonomie et sobriété heureuse.”

Ethique et valeurs, en détail

Parce que les mots peuvent être soumis à interprétation, nous avons choisi de définir de manière commune le sens que nous leur donnons.

Convivialité : Ce terme représente notre souhait d’ancrer le projet associatif dans une dynamique de groupe qui se fait confiance aussi bien dans les moments de joie mais aussi dans les moments difficiles.

Intergénérationnel : À travers ce mot, nous sommes convaincus que la richesse du groupe viendra de sa diversité, notamment de la jeunesse fougueuse et de la sagesse des anciens.

Citoyen : Notre groupe souhaite proposer des alternatives concrètes pour accompagner la transition de notre territoire et de ses habitants.

Nature : Notre monde est pétri d’une sagesse de près de 4 milliards d’années. L’observation de la Nature est un guide pour concevoir et construire notre projet d’Oasis.

Partager : se retrouve dans l’organisation quotidienne du groupe, les droits et devoirs en fonction du statut de membre, les opinions de chacun. Le partage existe quand le jugement est absent et que sont présents l’équité et la compréhension des différences.

Solidarité :Pour nous, la solidarité est le lien social d’engagement réciproque entre des personnes partageant ici une même “ Raison d’Être” . On y associe notamment l’Entraide, chacun apporte son expérience et son savoir faire pour faire progresser l’ensemble des membres de l’association

Bienveillance : La bienveillance c’est l’intention de porter sur autrui et sur soi un regard aimant, compréhensif, sans jugement, en souhaitant qu’il se sente bien, et en y veillant. Nous estimons que la bienveillance englobe également le monde animal et végétal. Nous y associons notamment l’écoute : Chaque individu, quel qu’il soit, a un rôle à jouer dans le projet associatif “Demain en main”. C’est notre responsabilité naturelle de jouer notre rôle et d’écouter celui des autres. Une écoute qualitative des besoins individuels et du collectif est indispensable pour que chacun trouve sa place au sein du projet et s’y épanouisse

Apprendre : L’inscription de cette action à la raison d’être part du principe que nous sommes amenés à évoluer au cours du temps. Il est possible d’apprendre seul ou grâce à autrui. L’action d’apprendre fait référence à la notion de curiosité, car il n’y a pas ou peu d’apprentissage sans curiosité. Cette dernière est nécessaire dans un groupe (curiosité de l’autre).

Transmettre : L’idée est de faire profiter de son savoir (savoir-faire, savoir-être) aux autres membres ou personnes extérieurs. Cette action nous semble indispensable en terme d’ouverture sur l’extérieur.

Alternative : En faisant référence aux « alternatives » nous parlons d’autres formes possibles et acceptables de concevoir l’organisation sociale, la consommation, l’énergie, la production alimentaire, l’éducation, la redistribution des richesses, dans l’intention de générer du bien commun.

Évolution : Nous ne rejetons pas l’évolution (des mœurs, des technologies, etc.) à condition qu’elle ait un sens en accord avec les autres valeurs essentielles du projet.

Autonomie : Ce projet cherche à développer une autonomie globale et concrète, notamment dans les domaines alimentaire, énergétique, économique. Ne pas confondre notre envie d’autonomie relative avec une recherche d’autosuffisance (capacité à couvrir tous ses besoins par ses propres productions), ou d’autarcie : se suffire à soi-même en n’effectuant aucun échange avec l’extérieur (de biens, de services, de savoirs, …)

Sobriété heureuse : La simplicité volontaire ou sobriété heureuse est un mode de vie consistant à réduire volontairement sa consommation, ainsi que les impacts de cette dernière, en vue de mener une vie davantage centrée sur des valeurs définies comme « essentielles ».

Dans notre projet, cet engagement personnel et collectif vise à accorder la priorité aux valeurs humaines et écologiques.

Règlement intérieur de l’association

La gouvernance horizontale dans l’association Demain en main

L’association met en oeuvre une gouvernance horizontale basée sur les principes de la démocratie participative. C’est un système de gestion conçu pour penser, organiser et faire ensemble avec une répartition du pouvoir.

La gouvernance régit les règles relationnelles et organisationnelles basées sur le principe d’équivalence, ce qui signifie que chacun doit faire face à ses responsabilités. On veillera au partage du pouvoir, à la coopération active de tous les membres.

Instaurer une relation d’équivalence : La diversité des expériences, du savoir -être et du savoir-faire de chacun est un atout pour le groupe. Il n’y a pas de hiérarchie, il y a juste des personnes qui assument des responsabilités d’ordre différent. Personne n’a de pouvoir ni de contrôle sur l’autre. Privilégier une architecture en cercle permet de rendre visible la relation d’équivalence car chaque membre se trouve à équidistance du centre.

Écouter avec attention : C’est qui signifie écouter ce que la personne dit, écouter avec attention. Le tour de parole est une technique pour habituer un groupe à l’écoute active. Chacun parle sans être interrompu ; les autres participants ne doivent pas « réagir » dans l’immédiat, mais sont invités à « s’exprimer » lorsque ce sera leur tour de parler.

Parler avec intention : Chaque participant est invité à parler en son nom en employant le ’’je’’ et en évitant d’utiliser des formulations telles que « on pense que ». Le silence, c’est aussi la possibilité de passer son tour et ne rien dire. Assumer la responsabilité de sa parole ou son silence est déjà un grand pas.

Être bienveillant : Chaque participant est invité à ne pas être dans le jugement de l’autre, des idées proposées, ni dans le jugement de soi-même. Il n’y a ni bon ni mauvais. En effet, une idée qui pourrait être considérée comme « mauvaise », pourrait être l’élément déclencheur de la solution trouvée par le groupe.

Faire confiance : Se faire confiance, oser suivre son intuition, oser exprimer son savoir, faire confiance aux autres, au processus et à l’animateur. Ce qui arrive devait arriver : les moments hyperactifs, les silences, les dires des uns, les questions des autres viennent tous enrichir le pot commun, “le centre” pour co-construire ce qui est à faire.

Et dans la pratique?

La circulation de la parole : S’il est socialement extrêmement simple de se répartir la nourriture contenue dans un plat, il est beaucoup moins naturel de se répartir la parole.

C’est pourquoi nous utilisons des “ rôles “ pour qu’une réunion fonctionne.
Ces rôles sont distribués à la fin de chaque réunion pour la suivante.

L’animateur : c’est lui qui distribue la parole, veille au respect de l’ordre du jour et interrompt le débat lorsqu’il est hors sujet.
Coordinateur: Il prépare l’ordre du jour de la rencontre. Il consulte les participants pour planifier la réunion en fonction de leurs disponibilités. Il les convoque. Il réserve un lieu adapté et veille à disposer du matériel nécessaire. Il recueille les procurations des absents.
Secrétaire : Il prend des notes et transmet un compte rendu objectif de la rencontre.

L’animateur peut, selon les étapes du processus ou les circonstances, proposer différentes façons de distribuer la parole :

Parole tournante : l’animateur lance la parole à sa droite ou sa gauche. Chacun s’exprime à son tour. Si quelqu’un n’est pas prêt, il peut passer. L’animateur reviendra vers lui une fois le tour terminé.
Parole au centre : pour inviter chacun à s’exprimer sur le sujet lorsque bon lui semble. À noter que cette pratique demande de la discipline pour rester centré sur le sujet de départ et ne pas réagir à ce que la personne précédente a exprimé.
Parole libre : permet de libérer la circulation de la parole. Celles et ceux qui souhaitent s’exprimer le font. On utilise ce terme en cercle dans l’intention de ne pas entrer en débat. Chacun s’exprime pour nourrir le centre, c’est à dire pour faire avancer le groupe dans le processus de décision.

Comment fait on pour demander la parole ou intervenir dans une discussion?

Nous avons choisis d’utiliser nos mains :

Le doigt levé : je demande la parole.
Les 2 doigts levés : j’ai quelque chose à dire, à apporter, qui est en lien direct avec ce que la personne qui parle est en train de dire. Cela peut permettre d’apporter une réponse et de passer à autre chose.
Agiter les mains en l’air : je suis d’accord avec ce qui se dit dans l’instant
Les mains en bas : je ne suis pas d’accord avec ce qui se dit dans l’instant
Le moulin avec les bras : il serait bon d’abréger, déjà vu ou hors sujet

Et pour voter?

Pouce vers le haut : je suis d’accord.
Pouce au milieu : je ne suis pas en accord avec ce qui se dit, mais je peux vivre avec.
Pouce vers le bas : je ne suis pas d’accord (j’ai une objection).

Nous utilisons également :

Une météo : Avant de commencer une rencontre nous utilisons quelques mots (soleil, brouillard, pluie,éclaircie…) pour décrire son état émotionnel. Cela permet d’exprimer son état, le faire connaître et de pouvoir en prendre conscience par le reste du groupe. En fin de réunion elle permet de partager son ressenti et de se séparer de manière attentive.

Une cloche ou un objet permettant à chacun de se recentrer lorsque l’énergie ou les discussions partent dans tous les sens. Idéal avant de faire un choix important ou juste par besoin personnel. Chaque participant peut sonner cette cloche à tout instant pour demander un moment de silence

Les prises de décisions dans l’association

Un membre absent ne participe pas aux prises de décision mises à l’ordre du jour; il ne valide pas le compte-rendu de la réunion à laquelle il n’a pas participé. Il peut faire part de son avis sur les points à l’ordre du jour par le moyen de son choix. Il est de sa responsabilité de se tenir informé des décisions prises en son absence, en lisant les relevés de décision et/ou en consultant les autres membres. S’il ne peut pas vivre avec une décision, il peut remettre la question à l’ordre du jour lors de la prochaine réunion de pilotage à laquelle il participe.

Il existe différents types de réunions au sein de l’association (suite à la modification des statuts en AG extraordinaire du 28/01/2020) :

Les réunions de pilotage sont dédiées aux membres élus au Collège d’Administration.

Les co-présidents délèguent au coordonnateur de chaque réunion de pilotage, la convocation des membres du Collège d’Administration et la formalisation de l’ordre du jour. Ce coordinateur est un membre du Collège d’Administration choisi en fin de réunion précédente.

Les décisions sont prises en réunion de pilotage si 50% au moins des membres du collège d’administration sont présents ou représentés.
La procuration d’un membre absent est transmise jusqu’à l’ouverture de la réunion, à la fois au porteur et au coordonnateur de la réunion qui le note sur l’ordre du jour.

Différentes autres personnes (adhérents de l’Association ou non ) pourront y participer en tant qu’observateurs. Elles devront faire une demande préalable auprès du coordonnateur de la réunion souhaitée ou, dans le cas plus général, par mail sur la boîte mail de l’Association.

Le coordonnateur de chaque réunion contacte les personnes dans l’ordre de la liste établie au fur et à mesure des demandes d’observation.
Les observateurs ne prennent pas part aux votes et ne prennent la parole qu’à la demande du Collège d’Administration.

La participation est limitée à deux observateurs par réunion.

Certains adhérents non membres du collège d’administration pourront être invités par le coordonnateur à venir présenter une activité qu’ils proposent ou dont ils sont animateur.

Le porteur d’une proposition est tenu d’être présent pour la soutenir ou de déléguer ce rôle à un autre membre.

Les assemblées générales (ordinaires ou extraordinaires) ont lieu une ou deux fois par an. Tous les adhérents doivent y être convoqués par les co-présidents.

Si le quitus moral et/ou financier n’est pas voté, le collège d’administration réagira en fonction de la situation.

Les commissions sont liées aux groupes de travail. Les adhérents sont invités à y participer selon ce qui les intéressent.

Les réunions de bureau sont déclenchées sur demande d’un membre au moins du bureau.

Les décisions sont principalement prises par consentement, éventuellement par consensus

La prise de décision par consensus implique que tout le monde dise “ oui” et consiste à créer des solutions qui intègrent les besoins des personnes qui sont impliquées dans une décision. C’est un processus qui permet de faire en sorte que personne ne se sente exclu du groupe, que chacun ait une place juste, reconnue et légitime.

Le consentement implique qu’une décision ne peut être prise que lorsqu’il n’y a plus d’objection raisonnable à celle-ci. Tant qu’il y a des objections, l’ensemble du groupe est mobilisé pour bonifier la proposition. Ainsi, les objections permettent de révéler les limites avec lesquelles le groupe devra composer et indiquent donc l’espace de liberté dont le cercle dispose.

En général, le consensus est utilisé pour les choix éthiques d’un projet ( la direction du voyage ), de façon à éliminer les conflits structurels ( éviter que des personnes qui n’ont rien à faire ensemble, fassent le même voyage ). Mais pour ce qui est du fonctionnement pendant le voyage, le consentement est bien plus adapté !

Émettre une objection :

Pendant la phase de concertation, tours de parole et de vote, avant d’émettre une objection il est bon de se poser les questions suivantes :

1. Quels sont mes arguments, est-ce une véritable objection?
2. Si on adapte la proposition, est- ce que ça va faire du tort au groupe ou au projet?
3. Puis je vivre avec? Qu’est ce qui permettrait de lever l’objection?
4. Ai-je une autre proposition? ( cette condition est fondamentale pour l’objecteur, il doit amener une réflexion pertinente et proposer une alternative)

On utilise aussi un processus appelé « l’élection sans candidat » qui, par définition, permet d’ouvrir une grande diversité d’opportunité au groupe puisqu’au départ il est possible d’élire chacun des membres de l’organisation. Elle permet de mettre en lumière les qualités requises pour le poste et de valoriser les richesses humaines disponibles.

Points particuliers 2020 :

Cotisation :

Le montant de la cotisation est fixé à 10€ minimum pour l’année 2020.

Le montant est revoté par le Collège d’Administration avant le 31/12 de l’année en cours pour l’année suivante.

La date limite de renouvellement de sa cotisation pour conserver son statut de membre est fixée au 31/03 de l’année en cours.

Réunions de pilotage :

La fréquence des réunions de pilotage est mensuelle.

Participation à l’accompagnement de l’équipe projet de l’eco-lieu :

L’association contribue au financement pour le suivi collectif, pour les médiations interpersonnelles, pour la formation en CNV.

Participation à la formation CNV du collège d’administration :

L’association contribue au financement à hauteur de 20%.

Remboursements des frais :

Les frais ne peuvent être remboursés que si :
– ils ont été décidés par le collège d’administration

l’adhérent transmet au trésorier une note de frais accompagnée des justificatifs (tickets de caisse, facture).

Frais de déplacement : La mise à disposition d’un véhicule personnel pour un déplacement pour l’association dont la décision a été votée par le collège d’administration donne lieu à un remboursement sur la base de 0,25 €/km augmenté des frais éventuels de péage.

Frais d’impression : L’ordre du jour est imprimé à 3 exemplaires pour chaque réunion de pilotage par le coordonnateur. S’il n’a pas d’imprimante il demande à un autre membre. Chaque compte-rendu fait apparaître le nombre de pages imprimées.

Les membres d’une commission sont souverains sur le choix des documents à imprimer et responsables de l’organisation de leur impression.

Les impressions nécessaires pour une activité non rémunératrice sont définies par l’animateur et le coordo de l’Asso pour cette activité. En cas de désaccord, la question est posée au collège. Le coût apparaît dans le budget de l’action.

L’impression de 500 pages pour le pilotage (réunion collège et commissions) et les activités non rémunératrices est budgétisée chaque année.

Les notes de frais d’impression sont établies et transmises au trésorier par trimestre par les membres qui souhaitent un remboursement. Un tableau est tenu à jour par chacun sur Samepage.

Le tarif de remboursement est de 0,10€ la page pour 2020.

Statuts de l’association « Demain en main »

Article 1 : Définition et dénomination

Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Cette association prend le nom de « Demain en main ».

Article 2 : Siège social

Le siège de l’association est fixé au lieu dit Keruzerh, 56550 Locoal-Mendon.

Article 3 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 4 : Objet

L’objet de l’association est de :

Accompagner l’émergence d’un éco-lieu
Piloter et coordonner le développement d’activités en concordance avec les valeurs détaillées dans la charte d’adhésion : Convivialité, Intergénérationnel, Citoyenneté, Respect de la nature, Partager, Solidarité, Bienveillance, Apprendre, Transmettre, Alternative, Évolution, Autonomie, Sobriété heureuse.

L’association ne promeut aucune appartenance politique ou confessionnelle et n’est liée à aucune autorité spirituelle ou laïque.

Celle-ci s’inspire des principes permacoles et du respect de l’environnement naturel, la solidarité et le partage entre les personnes.

L’association pourra vendre des produits issus des activités associatives.

Article 5 : Moyens

L’association peut recourir à tous les moyens qui lui paraîtront adaptés pour atteindre ses objectifs. Elle peut :

– proposer un espace culturel et éducatif pour des activités participatives, des conférences, des animations, etc. dans un esprit de partage des savoirs.

– organiser toute réunion de personnes, spectacles, projections, animations, portes ouvertes, ateliers, chantiers ou activités ayant pour but soit de promouvoir ses activités, soit de communiquer ou d’échanger entre les membres de l’association et/ou avec toute personne ou groupe de personnes extérieur à l’association.

– produire et éditer tous documents (films, écrits, articles etc.) ayant trait à ses activités.

– vendre de façon occasionnelle ou permanente tout produit ou service en lien avec ses activités.

Article 6 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent :
– les cotisations et contributions des adhérents,
– des subventions publiques qui pourront être accordées,
– les dons manuels, matériels, immatériels, ou financiers,
– les recettes des ventes ou échanges de produits, de services,
– toutes autres ressources autorisées par la loi.

Article 7 : Composition

L’association se compose de toute personne physique ou morale adhérant à la Charte des valeurs de l’association et à jour de sa cotisation.

Article 8 : Admission

L’association se compose de personnes physiques et morales qui versent une cotisation. Le montant de la cotisation est fixé par le collège d’administration et il est précisé dans le règlement intérieur. Tout adhérent devient membre de l’association.

Article 9 : Démission – radiation

La qualité de membre se perd par :
– Non-paiement de la cotisation avant la date butoir précisée dans le règlement intérieur.
– Radiation pour non-respect de la charte et/ou du règlement intérieur et/ou des présents statuts, prononcée par le collège d’administration à l’unanimité. En amont, l’intéressé aura été invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
– Le décès pour les personnes physiques ou la dissolution pour les personnes morales.

La qualité de membre du collège d’administration se perd par :
– L’un des motifs précédents.
– Démission notifiée par lettre recommandée à la présidence, domiciliée au siège social (cf article 2).

Article 10 : Cotisations

Les cotisations sont annuelles. L’adhésion est valable pour l’année civile, quelle que soit la date de souscription.

Le montant de la cotisation dû par les membres est fixé chaque année par le collège d’administration sur proposition du bureau et présenté lors de l’assemblée générale. Il figure dans le règlement intérieur ainsi que les dates utiles.
En cas de démission ou de radiation, la cotisation reste acquise à l’association.

Article 11 : Administration

L’association est administrée par un collège d’administration composé d’administrateurs élus parmi les adhérents.
Le collège d’administration se compose de 5 à 15 personnes.

Les membres du collège sont élus à la majorité à main levée lors de l’assemblée générale pour une durée d’un an renouvelable sans limite de mandat.

Le collège d’administration est renouvelé au maximum par moitié. Les premiers membres du collège ont été désignés par l’assemblée générale constitutive.

Pour faire partie du collège d’administration de l’association, il faut adhérer par signature « lu et approuvé » aux présents statuts, à la charte et au règlement intérieur.

Le collège d’administration est investi des pouvoirs pour accomplir ou autoriser tout acte lié au déroulement des activités de l’association dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs attribués à l’assemblée générale par les statuts. Il définit, dans le cadre des directives de l’assemblée, l’orientation générale de l’action de l’association. Il autorise les co-présidents à agir en justice. Il arrête les comptes de l’exercice écoulé et vote le budget.

Le collège d’administration se réunit en réunion de pilotage
– au moins une fois par trimestre,
– à la demande du bureau aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige,
– sur demande du quart des adhérents de l’association.
Les modalités de convocation aux réunions de pilotage sont définies dans le règlement intérieur.

Au sein du collège d’administration, les décisions sont prises à l’unanimité des voix dans la recherche du consensus, sauf en cas d’urgence imposée par un contexte extérieur où une majorité de 75% des voix est acceptée. Les membres composant les 25% restants pourront lors de la réunion suivante avoir un espace de parole pour s’exprimer à nouveau sur le sujet et argumenter leur point de vue.

Le collège d’administration choisit par élection sans candidat, parmi ses membres , un bureau composé d’au moins quatre membres : au moins deux co-présidents, un secrétaire général et un trésorier. Le bureau assure la gestion courante de l’association. Les co-présidents sont élus pour 1 an. En cas de démission en cours de mandat, une nouvelle élection a lieu dans les 15 jours.

Le collège d’administration est tenu informé des travaux du bureau et en contrôle la gestion.

Article 12 : Rôle des membres du bureau

Les réunions du bureau ont lieu à la demande d’un de ses membres.

– Co-président : les co-présidents représentent l’association dans tous les actes de la vie civile et sont investis de tous pouvoirs à cet effet.
Ils convoquent les assemblées générales et les réunions du collège d’administration. Ils peuvent déléguer certaines de leurs attributions à d’autres membres du collège d’administration. En cas d’empêchement, ils sont remplacés par tout autre administrateur spécialement délégué par le collège d’administration ou en cas d’absence de nomination par le secrétaire général ou le trésorier.

– Secrétaire général : il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l’exécution des formalités prescrites.

– Trésorier : il est chargé de ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée générale qui statue sur la gestion de l’exercice.

Article 13 : Commissions

Le collège d’administration crée des commissions thématiques. Ces commissions mettent techniquement en œuvre la gestion courante d’actions sur différents thèmes. Tout adhérent peut participer à une commission. Les propositions émises par les commissions doivent être validées par le collège d’administration. Chaque commission se réunit aussi souvent que son projet le nécessite.

Article 14 : Assemblée générale ordinaire

Elle comprend tous les membres à jour du paiement de leur cotisation à la date de la réunion. Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation des co-présidents, adressée au moins quinze jours avant la date fixée.
L’ordre du jour, indiqué sur les convocations, est établi par les co-présidents après consultation du bureau et du collège d’administration.
Elle se tient au siège de l’association ou en tout autre lieu fixé par la convocation.
Une feuille de présence est signée par chaque membre.

Les co-présidents présentent le rapport moral de l’association (gestion, activités), le trésorier le rapport financier. Ils soumettent les rapports à l’approbation de l’assemblée qui leur donne le quitus.

L’assemblée générale ordinaire délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions se prennent aux 2/3 des adhérents présents ou représentés.
La représentation d’un adhérent absent ne peut être assurée que par un autre adhérent de l’association et sur présentation d’un pouvoir écrit (procuration).
Le nombre de pouvoirs détenus par une même personne est limité à deux.

Les assemblées générales obligent par leurs décisions tous les adhérents, y compris les absents, dans les limites des pouvoirs qui leurs sont conférés par les présents statuts.

Article 15 : Assemblée générale extraordinaire

Sur demande du collège d’administration ou de la moitié plus un des adhérents, les co-présidents doivent convoquer une assemblée générale extraordinaire, seule compétente pour toute modification des statuts de l’association ou la fusion avec toute autre association d’objet analogue.

La convocation est adressée au moins 15 jours avant la date fixée, l’ordre du jour étant indiqué sur les convocations. L’ordre du jour est établi par les co-présidents après consultation du bureau et du collège d’administration.

Le vote par procuration est autorisé. Chaque adhérent peut être porteur de 5 procurations maximum.

Le quorum est fixé à 15% des adhérents présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, lors de la réunion sur première convocation, l’assemblée sera convoquée de nouveau à une semaine d’intervalle au moins. Elle pourra alors délibérer sous réserve d’au moins 10 adhérents présents ou représentés.

Les décisions se prennent à la majorité des 2/3 des adhérents présents ou représentés.

Article 16 : Règlement intérieur et Charte

Le règlement intérieur et la Charte, destinés à fixer les divers points non prévus par les statuts, sont établis par le collège d’administration. Celui-ci peut proposer à l’assemblée des modifications ou abrogations .

Article 17 : Indemnités

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du collège d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Article 18 : Comptes

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour de l’insertion au Journal officiel d’un extrait de la déclaration de l’association pour finir le 31 décembre 2015.

Article 19 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les 2/3 des adhérents présents ou représentés en assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 14 août 1901 : “En cas de dissolution, l’actif, s’il y a lieu, sera dévolu à une ou des associations ayant des buts similaires”.

Fait à Locoal-Mendon le

Statuts adoptés par l’assemblée générale du 02/02/2020

Co-Président Julien Dejonghe

Co-Président Gregory Vie

Co-Président Cristine Genevois

Secrétaire Alexandra Hochet

Trésorier Kristell Corre